Conditions générales de vente et d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente et l'utilisation de l'abonnement « Accès Pro » proposé sur clubguideeurope.com. Elles s'appliquent à toute souscription et prévalent sur tout autre document. Le fait de souscrire vaut acceptation sans réserve des présentes conditions, dans leur version en vigueur au jour de la commande.

2. Vendeur

L'abonnement est vendu par MILICI'IT & COMPAGNIA, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 100 €, RCS Paris 109 604 140, n° de TVA intracommunautaire FR86109604140, dont le siège social est situé 16 avenue Richerand, 75010 Paris, France. L'ensemble des coordonnées figure dans les mentions légales. « Club Guide Europe » est un nom commercial exploité par cette société.

3. Le service

L'abonnement Accès Pro donne accès, pendant sa durée, à l'ensemble des guides et itinéraires publiés sur la plateforme, à leurs mises à jour, et à la possibilité de contacter les guides locaux référencés.

Le service est fourni en ligne. Il suppose une connexion internet et un navigateur à jour. Certaines fonctions annoncées sur le site peuvent évoluer, être enrichies ou remplacées par des fonctions équivalentes, sans que cela constitue une modification substantielle du service.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises :

— abonnement mensuel « compagnon de route » : 2,99 € par mois
— abonnement annuel « compagnon de route » : 23,92 € par an
— abonnement mensuel : 4,99 € par mois
— abonnement annuel : 29,99 € par an

Des réductions peuvent être accordées, notamment aux résidents de communes partenaires, selon les conditions annoncées lors de la souscription. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande et paiement

La souscription s'effectue en ligne, après création d'un compte. Le paiement est réalisé par carte bancaire et traité par notre prestataire de paiement Mollie B.V., établissement de paiement agréé. Aucune donnée de carte bancaire n'est collectée ni conservée par le vendeur.

La commande est définitive à réception du paiement. Une confirmation est adressée à l'adresse électronique associée au compte.

6. Durée, reconduction et résiliation

L'abonnement est souscrit pour la période choisie (un mois ou un an) et se reconduit tacitement, par périodes de même durée, jusqu'à résiliation.

L'abonné peut résilier à tout moment, sans frais ni justification, depuis son espace membre. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : l'accès est conservé jusqu'à cette date, et aucun nouveau prélèvement n'est effectué.

Conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation, l'abonné est informé de la date d'échéance de sa période en cours et de la possibilité de ne pas reconduire son abonnement.

7. Droit de rétractation

L'abonné consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation.

Toutefois, le service consistant en la fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution commence immédiatement après le paiement, l'abonné reconnaît, en souscrivant, donner son accord exprès à cette exécution immédiate et renoncer expressément à son droit de rétractation, en application de l'article L221-28, 13° du même code.

L'abonné qui n'a pas souhaité l'exécution immédiate peut exercer son droit de rétractation dans le délai de quatorze jours en écrivant à contact@clubguideeurope.com.

8. Disponibilité

Le vendeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès au service. Il ne saurait être tenu responsable des interruptions dues à la maintenance, à un cas de force majeure, ou à une défaillance des réseaux et des prestataires techniques.

9. Responsabilité

Les guides, itinéraires et adresses sont fournis à titre informatif. Le vendeur s'efforce d'en assurer l'exactitude mais ne garantit ni leur exhaustivité ni leur actualité permanente. Il appartient à l'utilisateur d'apprécier les conditions de sécurité de ses déplacements et de vérifier auprès des établissements les informations pratiques qui le concernent.

Le vendeur n'est pas partie aux prestations éventuellement fournies par les établissements ou guides référencés. Aucun paiement de séjour ou de prestation touristique n'est encaissé par le vendeur : le voyageur règle directement l'établissement.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de la plateforme est protégé. L'abonnement confère un droit d'usage personnel et non exclusif, pour la durée de l'abonnement. Toute reproduction, extraction ou rediffusion, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

12. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@clubguideeurope.com. Le vendeur s'engage à en accuser réception et à y répondre.

Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent seront indiquées ici dès l'achèvement de la procédure d'adhésion en cours.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents. Les dispositions protectrices du consommateur de son pays de résidence dans l'Union européenne demeurent applicables.